Vie privée et données personnelles

Document à compléter. Le squelette ci-dessous reprend les rubriques exigées d'un fournisseur d'énergie belge. Faites-le rédiger et valider par votre conseil avant mise en ligne : ce texte n'a aucune valeur juridique en l'état.

Responsable du traitement

Energy Together bv, BE 0800.104.795, Puursesteenweg 390 C, 2880 Bornem. Coordonnées du délégué à la protection des données à compléter.

Données de contrat

Identité, adresse, code EAN, index et consommations. Base légale : exécution du contrat. Conservation : durée du contrat plus le délai de prescription applicable.

Documents de facturation envoyés à l'assistant

Lorsque vous photographiez une facture, le document est transmis à notre prestataire d'analyse pour en extraire les données de consommation. Base légale : mesures précontractuelles à votre demande. Conservation annoncée : vingt-quatre heures si vous ne poursuivez pas — cette durée doit être techniquement garantie avant mise en ligne.

Sous-traitants

Liste à établir, avec pour chacun le pays d'hébergement et l'accord de traitement signé. L'analyse des documents repose sur un modèle de langage : le contrat correspondant doit exclure tout entraînement sur vos données.

Données de compteur numérique

Courbes quart-horaires obtenues auprès de votre gestionnaire de réseau sur base de votre consentement explicite, révocable à tout moment.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Modalités d'exercice et délai de réponse à préciser. Recours possible auprès de l'Autorité de protection des données.

Cookies

Renvoi à la politique de cookies et au gestionnaire de consentement.